Ordonnance Souveraine n° 1.677 du 20 juin 2008 portant nomination des membres du
Conseil d'Administration du Centre Scientifique de Monaco
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 690 du 23 mai 1960 créant un office dit "Centre Scientifique de Monaco", modifiée et complétée par la loi n° 780 du 9 juin 1965 ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d'administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.100 du 15 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du "Centre Scientifique de Monaco", modifiée par l'ordonnance souveraine n° 5.651 du 18 septembre 1975 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.828 du 15 décembre 1998 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Scientifique de Monaco ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 juin 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER
Sont nommés pour une période de trois ans, membres
du Conseil d'Administration du " Centre Scientifique de Monaco
" :
- Sont nommés pour une période de trois ans, membres du Conseil d'Administration du "Centre Scientifique de Monaco" :
-
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie, ou son représentant,
-
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur, ou son représentant,
- Le Conseiller de Gouvernement pour l'Equipement, l'Environnement et l'Urbanisme, ou son représentant,
- Le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale, ou son représentant,
- MM. le Professeur Christian BRECHOT, Directeur Général Adjoint de Bio-Mérieux,
- Dominique DOUMENC, Professeur au Museum National d'Histoire Naturelle,
- Jean-Louis ETIENNE, Directeur du Musée Océanographique de Monaco,
- Professeur Patrick RAMPAL, Chef du Service Hépato-Gastro-Entérologie du Centre Hospitalier Princesse Grace,
- François ROUGAIGNON, Président de l'Ordre des Pharmaciens
ART. 2
M. le Professeur Patrick RAMPAL est nommé Président dudit Conseil.
ART. 3
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires
et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le seize juin deux mille huit.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat : R. NOVELLA.
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