Vu l’ordonnance-loi n° 690 du 23 mai 1960 créant un office dit Centre Scientifique de Monaco, modifiée et complétée par la loi n° 780 du 9 juin 1965 ;

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d’administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 5.100 du 15 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Scientifique de Monaco, modifiée ;

Vu Notre ordonnance n° 1.677 du 16 juin 2008 portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Centre Scientifique de Monaco ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 septembre 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

ARTICLE PREMIER

Sont nommés pour une période de trois ans, membres du Conseil d’Administration du «Centre Scientifique de Monaco» :

- le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie, ou son représentant ;

- le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur, ou son représentant ;

- le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme, ou son représentant ;

- le Président du Conseil National, ou son représentant ;

- le Directeur de l’Action Sanitaire et Sociale, ou son représentant ;

- le Professeur Christian Brechot, Directeur Général Adjoint de Bio-Mérieux ;

- le Professeur Dominique Doumenc, Président du Comité de Perfectionnement du Centre Scientifique de Monaco ;

- M. Robert Calcagno, Directeur Général de l’Institut Océanographique, Fondation Albert 1er, Prince de Monaco ;

- Mme Fabienne Mourou, Docteur en pharmacie, membre du Comité Consultatif Diocésain de Bioéthique ;

- le Professeur Patrick Rampal, Chef du Service Hépato-Gastro-Entérologie du Centre Hospitalier Princesse Grace ;

- le Professeur Daniel Ricquier, Chef du Service de Biochimie Métabolique à l’Hôpital Necker (Paris), membre de l’Académie des Sciences ;

- M. François ROUGAIGNON, Pharmacien

ART. 2

M. le Professeur Patrick RAMPAL est nommé Président dudit Conseil.

ART. 3

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le seize septembre deux mille onze. .

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat : J. BOISSON.